Politique de Cofidentialité – Calgyd

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
Responsable / Éditeur : COOPERATIVE AGRICOLE UNITE DE DIVO, société SCOOP-CA, sigle : C.A.U.D COOP-CA, capital 5 000 000 F CFA, RSCOOP n° CI-DIV-01-2014-C111-00158, Siège : Divo, Département de Divo ; BP 1342, Côte d’Ivoire (ci-après « Calgyd », « nous »).
Contact confidentialité / DPO (le cas échéant) : info@caudci.com / +225 07 08 51 24 95 / Divo BP 1342.

1) Objet de la politique

Cette Politique décrit quelles données nous traitons, pourquoi nous le faisons, avec qui elles peuvent être partagées et vos droits lorsque vous utilisez Calgyd (applications mobile et web, API et modules : ERP/Stock, Paiements/Wallet, Suivi GPS, Délimitation parcellaire, Formation/Form Generator, etc.). Elle complète nos CGU et, le cas échéant, les contrats conclus avec nos Clients.

2) Champ d’application & rôles (B2B/B2C)

• Lorsque Calgyd est fourni pour le compte d’un Client (coopérative/entreprise), le Client est Responsable de traitement, nous agissons comme Sous-traitant et traitons les données sur instruction du Client (voir DPA/Avenant).
• Pour les services B2C opérés directement par Calgyd (ex. compte applicatif individuel), Calgyd est Responsable de traitement.

3) Données que nous traitons

Selon les modules activés et votre utilisation :

• Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, rôle.
• Compte & sécurité : identifiants, logs d’accès, tokens, paramètres.
• Données opérationnelles (ERP/Stock) : produits, achats/ventes, commandes internes, transferts, inventaires, reçus/factures, quantités/sacs, prix.
• Paiements/Wallet (si activé) : références de paiement, montants, historiques, justificatifs KYC/anti-fraude. Les données complètes de carte ne sont pas stockées chez nous si un PSP externe est utilisé.
• Localisation/GPS (si activé) : coordonnées, trajets, horodatages dans le cadre des missions/logistique autorisées.
• Délimitation parcellaire : polygones/coordonnées GPS de parcelles, zones d’exclusion, méta-données.
• Documents & médias : pièces d’identité (si KYC), photos, reçus, fichiers joints.
• Support/Qualité : tickets, rapports de crash, télémétrie technique, journaux d’événements.
• Web : cookies nécessaires et, si consentis, mesure d’audience.

Permissions mobiles : l’app peut demander Localisation (GPS), Caméra/Photos, Stockage et Téléphone. Chaque permission est optionnelle et peut être révoquée dans les réglages du téléphone ; certaines fonctions pourront alors être limitées.

4) Finalités & bases légales

• Exécution du service (contrat) : fournir les fonctionnalités (ERP, GPS, paiements), administrer les comptes, assurer le support.
• Sécurité & prévention de la fraude (intérêt légitime / obligation légale) : contrôle d’accès, détection d’abus, audit.
• Facturation & conformité (contrat / obligation légale) : abonnements, comptabilité, KYC/AML, exigences BCEAO/ARTCI.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : statistiques agrégées, qualité, performance.
• Communication (intérêt légitime / consentement) : notifications techniques, sécurité ; communications produit si vous y consentez.

5) Partage & sous-traitants

Nous partageons les données uniquement avec :

• Prestataires techniques (hébergement, sauvegardes, email/SMS, monitoring/crash reporting),
• PSP/banques pour exécuter les paiements,
• Partenaires du Client selon les rôles/permissions définis par le Client,
• Autorités lorsque la loi l’exige.

6) Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées/hébergées dans ou hors de Côte d’Ivoire. Nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, régions cloud adaptées). La région d’hébergement et la politique de sauvegarde sont précisées dans le SLA/DPA : [fournisseur/région].

7) Durées de conservation

• Comptes : pendant la relation contractuelle puis 12 mois après suppression.
• Logs d’accès & sécurité : 12 mois.
• Pièces comptables / écritures : 10 ans (obligation légale/usage OHADA).
• Données GPS : 90 jours par défaut (jusqu’à 6–12 mois si besoin métier documenté par le Client).
• Tickets/support : 24 mois.
   Un tableau détaillé figure en Annexe A.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement TLS en transit, cloisonnement logique, sauvegardes planifiées (RPO/RTO), RBAC (rôles/permissions), journalisation, tests réguliers. Le Client garde la maîtrise des accès (comptes/permissions) et l’utilisateur la sécurité de ses terminaux et mots de passe.

9) Vos droits

Conformément au droit ivoirien (et principes RGPD), vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
 Pour exercer vos droits : [email privacy] ou [URL formulaire droits]. Nous pourrons vérifier votre identité avant traitement.

10) Suppression du compte et des données

Vous pouvez :

1. Supprimer votre compte dans l’app : Profil → Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.
2. Demander la suppression sans vous reconnecter via [email privacy] (ou [URL web de suppression]).
    Nous procédons à la suppression sous 30 jours calendaires (sauf obligations légales : ex. pièces comptables conservées 10 ans). Les sauvegardes sont purgées selon notre cycle de rétention.

11) Public visé / Enfants

Calgyd s’adresse à un public professionnel et n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

12) Cookies & mesure d’audience (web)

• Nécessaires : session, authentification, sécurité.
• Préférences : langue, affichage.
• Mesure d’audience (si activée / consentie) : statistiques agrégées.
   Votre choix est géré via le bandeau cookies et les réglages navigateur. Voir [URL politique cookies].

13) Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La version en vigueur est publiée sur [URL de cette Politique]. En cas de changement majeur, information par un moyen raisonnable (email/admin center). Date d’effet : cf. en-tête.

14) Contact

Calgyd – Confidentialité
 Email : [email privacy] • Tél. : [téléphone] • Adresse : Divo, Département de Divo ; BP 1342, Côte d’Ivoire.

Annexe A – Tableau récapitulatif

Catégorie	Finalité	Base légale	Destinataires	Conservation
Identité/Contact	Création du compte, support	Contrat	Calgyd, Client	Contrat + 12 mois
ERP/Stock	Traçabilité opérations	Contrat/intérêt légitime	Calgyd, Client	10 ans
Paiements/Wallet	Exécution transactions/KYC	Contrat/obligation légale	PSP, banques	10 ans
GPS/Tracking	Logistique missions	Contrat/intérêt légitime	Calgyd, Client	90 jours (6–12 mois si justifié)
Délimitation	Traçabilité foncière	Contrat	Calgyd, Client	10 ans
Logs sécurité	Sécurité/audit	Intérêt légitime	Calgyd	12 mois
Tickets/support	Qualité/traçabilité	Intérêt légitime	Calgyd	24 mois